Jeu-concours avec obligation d’achat
« Gagner un vélo électrique BIKLE »
Article 1
La société BERI, restaurant Key-West, SARL au capital de 8.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 438 946 220 dont le siège social est situé au 206 RUE DES PEUPLIERS, 74330 EPAGNY METZ-TESSY (ci-après désignée la « Société organisatrice ») organise du 8 décembre au 30 décembre 2022 inclus, un jeu-concours avec obligation d’achat, intitulé «Gagner un vélo électrique BIKLE ».
Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice. Une seule participation par personne.
La participation au jeu implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 2
Présentation et participation au jeu :
Le jeu est organisé du 8 au 30 décembre 2022.
Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :
- Prendre connaissance et accepter le règlement sans réserve.
- effectuer dans le restaurant « Key-West, 206 rue des Peupliers 74330 EPAGNY METZ-TESSY un repas constitué au minimum d’un plat principal et son accompagnement durant les services du midi ou du soir durant la période du jeu, soit, du 8 au 30 décembre 2022
Le 05 janvier 2023, il sera procédé un tirage au sort, sous contrôle d’huissier, d’un bulletin de participation. Le gagnant recevra par courriel et par téléphone (à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués par le participant sur son bon de participation) la confirmation de son gain. Le résultat du jeu sera également publié sur la page FaceBook du restaurant « Key West Epagny ». Le vélo électrique BIKLE sera livré au gagnant du jeu à une date définie entre le restaurant Key-West, le gagnant et au moins un membre de la société BIKLE, au plus tard avant le 31 janvier 2023.
Passé le 31 décembre 2023, si le gagnant du lot ne se sera pas présenté pour retirer son vélo électrique Bikle, un nouveau tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier.
Article 3
Le règlement complet du jeu-concours est disponible sur simple demande auprès d’un membre du personnel de salle du restaurant durant les heures d’ouverture du restaurant.
Ce règlement est déposé à l’étude SELAS Emmanuel MAURIS et Caroline GIRARD – Huissiers de Justice à Annecy – 22 Rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
Article 4
La société BERI, restaurant Key-West, met en jeu la dotation suivante :
- Par tirage au sort : un vélo électrique de la marque BIKLE, modèle Original d’une valeur de 2999,00 euros TTC.
Un descriptif complet du vélo est en annexe.
Toutes les personnes qui auront déjeuné ou dîné au restaurant durant la période du jeu pourrons remplir un bulletin de participation et devrons le déposer dans l’urne à la fin du repas.
Une personne ne pourra participer qu’une seule fois sur la période du jeu.
Article 5
Le gagnant ne pourra prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 6
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, le gagnant accepte que son « nom et prénom » soit diffusé et publié à titre informatif sur les supports de communication de la Société Organisatrice.
À ce titre, le gagnant du Jeu autorise la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, son nom et prénom, sur tout support, pour une durée d’une année à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 7
Le vélo sera livré à une date définie entre ; la direction du restaurant, le gagnant et au moins un membre de la société BIKLE.
Cette date sera comprise entre l’annonce au gagnant et le 31 janvier 2023.
La livraison du lot se fera au restaurant Key-West, 206 rue des Peupliers, 74330 EPAGNY METZ-TESSY.
Article 8
Les données collectées pour la participation au jeu font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès de la direction de la société BERI restaurant Key-West , 206 rue des Peupliers, 74330 EPAGNY METZ-TESSY ou par courriel à l’adresse suivante : contact@restaurant-keywest.fr
Article 10
La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.
Article 11
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 13
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, 206 rue des Peupliers, 74330 EPAGNY METZ-TESSY ou par courriel à l’adresse suivante : contact@restaurant-keywest.fr dans un délai de 8 jours calendaires après la fin du jeu, soit le 7 janvier 2023. Aucune réclamation ne sera acceptée passer ce délai.
Article 14
Le présent règlement relève exclusivement du Droit français.
Fait à EPAGNY METZ-TESSY le 01/12/2022